Réussir autrement

Stage en alternance

Les MFR proposent des formations par alternance par VOIE SCOLAIRE ou par APPRENTISSAGE qui ont toutes la même caractéristique : une partie de la formation se déroule en entreprise (au sens large), une autre partie à la MFR. Le maître de stage ou d'apprentissage a un rôle de formateur à part entière.

 

 

Le cadre juridique des stages pour la voie scolaire par alternance. 

  Les Maisons familiales rurales mettent en œuvre des formations scolaires par  alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle.     Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de        formation en stage, les semaines de formation à la Maison familiale rurale et     les vacances scolaires.

  Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est  inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire.
  La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…

 

Les différents types de stage

- Pour les jeunes de 4e, 3e et DIMA, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation ».

- Pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel ».

- Pour les élèves en BTSA, il s'agit de « stages de l'enseignement supérieur ».

Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…

La gratification du stagiaire

Stage d’initiation (les élèves des classes de 4e, 3e et DIMA) : gratification facultative.

Période de formation en milieu professionnel (CAPA, Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.

Stage de l'enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.

Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.

Horaires de stage

La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans).

Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.

En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.

Assurances

Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.

L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.

 

Nombre de stagiaires dans l’entreprise

Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est
généralement fixé à 3.

 

Autres dispositions

L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit inscrire le stagiaire dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci. Elle doit également mettre en place un système de décompte de la durée de présence du stagiaire.

Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.

 


Le cadre juridique de l'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un
employeur et un jeune salarié.
Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.


Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps

de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise
et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

 

Rémunération

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (voir tableau ci-contre)

 

 

 

 

 

Pour signer un contrat d'apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr

Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).

Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Autres dispositions

Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.

L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :

  • Exonération partielle des charges sociales.
  • Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.
  • Crédit d’impôt…

L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.

 Assurances

Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.


La sécurité dans l'entreprise

Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés, des apprentis et des stagiaires et protéger leur santé.
En tant que maître de stage ou d'apprentissage, il est nécessaire de :

-Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les consigner dans le « Document unique ».

-S’assurer, ensuite, en lien avec la MFR, de l’envoi de la déclaration préalable de dérogation, si le stagiaire, ou l'apprenti, qui a entre 15 et 18 ans doit réaliser des travaux qualifiés de dangereux.
-Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Cependant il est possible de déroger à cette interdiction pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans, quand ces travaux sont nécessaires à leur formation professionnelle (ce qui exclut les jeunes inscrits en classes de 4e et de 3e, même âgés de plus de 15 ans).

-Le décret 2015-443 du 17 avril 2015 (journal officiel du 19 avril 2015) relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, a abrogé l’obligation pour l’entreprise ou l’organisme d’accueil d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, préalable à l’affectation d’un jeune à des machines ou travaux dangereux.

-Le régime d'autorisation préalable par l'Administration est remplacé par un régime de déclaration préalable par l'établissement d'enseignement ou le maître de stage (ou d’apprentissage).

 

 

Formation à la sécurité

Tout chef d'entreprise est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des apprentis et des stagiaires. C’est un excellent moyen d’accueillir un jeune, de lui faire découvrir l’entreprise et de lui expliquer les tâches qu’il aura à réaliser en identifiant les risques potentiels et les mesures de sécurité à prendre sur son poste de travail.

Remarque : les stagiaires de la formation professionnelle continue ne sont pas soumis aux mêmes dispositions réglementaires que les élèves ou les apprentis.

 


Le temps de formation en entreprise

Le stage est une autre façon d’apprendre. Il fournit aux jeunes l’occasion d’être actif, de découvrir un nouvel environnement, d’échanger avec des adultes engagés dans une profession.

Pour préparer chaque séjour en entreprise, les jeunes élaborent à la MFR un questionnaire appelé « plan d’étude ». Les jeunes répondent à ces questions avec l’aide du maître de stage ou d'apprentissage et réalisent leur étude d’alternance. Au retour à la Maison familiale rurale, elle sera exploitée et utilisée dans les activités pédagogiques. Suivant le niveau de formation, le plan d’étude peut être remplacé par la réalisation d’une fiche technique, d’un rapport de stage…

Un outil de relation

Un carnet de liaison est proposé par la MFR où sont notées les activités réalisées à la MFR et en stage. Ce carnet facilite la communication entre la famille, le maître de stage ou d'apprentissage et les moniteurs.

Le rôle du maître de stage ou d'apprentissage

Il est important que celui-ci puisse dégager du temps pour échanger avec son stagiaire ou son apprenti. Il fera régulièrement le point avec lui sur les activités, sera à l’écoute de ses besoins, de ses attentes et des difficultés qu’il peut rencontrer. Les jeunes sont souvent en demande d’encouragements. Par timidité ou par crainte, ils peuvent également hésiter à confier au maître de stage ou d'apprentissage qu’ils rencontrent des problèmes pour effectuer une ou des tâches prévues.

Le suivi en stage

L’accompagnement de l’équipe éducative de la Maison familiale rurale, pendant le stage, se concrétise par des visites dans l’entreprise, des contacts téléphoniques, des bilans personnalisés…

 

 

Visites d’entreprises, réunions de maîtres de stage, comité de pilotage… Les équipes pédagogiques des Maisons familiales ne ménagent pas leur peine pour aller à la rencontre des entreprises et vérifier l’adéquation des formations conduites en MFR. Des liens étroits se tissent progressivement avec des professionnels. Ces échanges permettent à la MFR de répondre aux besoins du territoire.  Ils sont maîtres de stage, maîtres d’apprentissage ou tuteurs des jeunes en entreprises… Sans eux, l’alternance n’existerait pas. Ils sont les référents « métiers » pour les jeunes mais leur action est plus large : humaine, sociale…

Les MFR n’ont jamais conçu la formation en vase clos.
Les maîtres de stage sont des partenaires à part entière des Maisons familiales et le temps en entreprise est véritablement considéré comme de la formation. Les moniteurs chargés de faire le lien entre les activités professionnelles et les cours doivent donc avoir une bonne connaissance des entreprises. Les moyens sont nombreux pour y parvenir et nécessitent une organisation particulière. Il existe bien sûr les visites sur les lieux de stage qui font partie intégrante de la fonction des moniteurs. Elles ont un double intérêt. Elles permettent de vérifier que le jeune est à l’aise et a trouvé sa place dans l’entreprise. Elles donnent aussi aux moniteurs l’occasion d’être en relation avec le monde de l’entreprise, de tisser des liens avec les maîtres de stage, de partager leurs interrogations…

Une fois le contact établi, les moniteurs peuvent plus naturellement convier les professionnels à venir à la MFR. Les Maisons familiales organisent en général une réunion annuelle de maîtres de stage dans le courant du premier trimestre. L’objectif est de mettre en commun les questions et de travailler sur des contenus de formation. En mécanique, le métier est en constante évolution. « C’est très important d’être capables de rectifier le tir. Nous avons toujours à actualiser nos connaissances et les maîtres de stage peuvent nous aider à réaliser des outils ». Le téléphone, enfin, est un complément indispensable à ces rencontres pour régler rapidement les questions qui peuvent se poser.

 

Le comité de pilotage

Lors de la mise en place de formations nouvelles, les MFR travaillent avec l’appui des professionnels. Les professionnels avaient beaucoup de questions sur la législation, nous avions les nôtres. Nous travaillons sur le référentiel de formation, sur les fiches techniques, sur les protocoles (nous trouvons des compromis avec les maîtres d’apprentissage car les techniques demandées à l’examen ne sont pas toujours en adéquation avec ce qui est réellement pratiqué par les professionnels). De leur côté, les tuteurs ont souhaité se retrouver plus souvent pour échanger sur leurs pratiques. Ainsi à la fin de chaque réunion, ils définissent eux-mêmes la date et les thèmes de la prochaine rencontre », explique la responsable du CAP Petite enfance, Mlle Tardivel. Les professionnels sont également sollicités pour évaluer les jeunes lors des examens blancs. Ils participent même parfois à des jurys d’examen. 

 

Des professionnels mobilisés

La MFR doit effectuer un savant dosage pour maintenir le lien avec les professionnels sans toutefois leur demander trop d’investissement en temps. Partout où elles existent, les MFR répondent aux besoins du territoire, soit en organisant elle-même de la formation initiale ou continue, soit en facilitant les relations entre différents partenaires.